STATUTS

1. GENERALITES

Article 1

Sous la dénomination d’Association de l’Arzillier, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et, pour le surplus, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

L’Association a pour but de construire sans confusions de doctrines et sans pressions prosélytes des ponts de convivialité entre fidèles de différentes Eglises, religions et spiritualités, entre croyants et incroyants.

Article 3

L’Association comprend deux sortes de membres – qui font rayonner les activités et l’esprit de l’Association.

les membres actifs : sont des personnes physiques, proposées par le Comité et présentées à l’Assemblée générale, pour une période de 4 ans renouvelable ou la fin d’une telle période. Ils respectent les principes de la charte de l’Association. Ils ont le droit de vote à l’AG et sont éligibles au Comité de l’Association.
Les amis de l’Arzillier : sont des personnes physiques ou morales qui acceptent les principes de la charte de l’Association.

Article 4

Les membres n’ont ni personnellement, ni en groupe, droit à l’avoir social.

Les dettes de l’Association sont garanties par l’avoir social uniquement.

Article 5

Les ressources de l’Association sont

• les dons et legs qu’elle reçoit ;
• le produit de son patrimoine ;
• tout autre revenu éventuel.

Article 6

Les organes de l’Association sont

• l’assemblée générale
• le comité
• les vérificateurs des comptes.

II. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L’assemblée générale comprend les membres actifs.

Elle se réunit chaque année sur convocation du comité et, en outre, chaque fois que le comité ou le tiers des membres actifs le demandent.

Article 8

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents, le cas de dissolution excepté.

Elle prend ses décisions à la majorité relative des votants, à main levée, à moins que le vote secret soit demandé. Elle ne peut toutefois modifier les statuts qu’à la majorité des deux tiers des votants.

Article 9

L’assemblée générale est compétente pour :

• désigner son président, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois ;
• désigner son vice-président pour une durée de trois ans, renouvelable un fois ; le président et le vice-président ne peuvent appartenir à la même religion.
• adopter le procès-verbal de la dernière assemblée générale;
• adopter le rapport de gestion du comité;
adopter le budget;
• adopter le rapport des vérificateurs des comptes;
modifier les statuts;
• délibérer sur tout proposition du comité;
• prononcer, sur proposition du comité, l’exclusion d’un membre qui peut intervenir sans indication de motifs;
• délibérer sur toute proposition d’un membre actif présentée au comité au plus tard 21 jours avant l’assemblée générale;
• décider la dissolution de l’association.
Article 10

L’assemblée est convoquée par lettre adressée à chaque membre actif 14 jours au moins avant l’assemblée.

La convocation indique l’ordre du jour.

III. COMITE

Article 11

L’association est administrée par un comité de 5 à 9 membres actifs.

Il sera composé d’au moins 1/3 de chrétiens et d’au moins 1/3 de personnes d’autres traditions.

Les membres du comité sont élus pour trois ans, parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles. Un délégué de l’EERV en fait partie de droit. Il est nommé par le Conseil Synodal, après consultation du comité, pour une période de trois ans renouvelable.

Article 12

Le comité pourvoit à l’administration de l’association, sous réserve des attributions de l’assemblée générale et des organes de contrôle. Il agrée notamment les membres actifs, qui le sont pour une période de quatre ans, renouvelable, ou pour la fin d’une telle période.

Il délibère valablement à la majorité des membres présents, la présence de la majorité absolue des membres étant cependant requise.

L’association est engagée par la signature du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité.

Article 13

Le comité désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président et les deux vice-présidents ne peuvent appartenir à une même confession ou religion.

Le président convoque et dirige les séances du comité.

Article 14

Sous réserve des décisions de l’assemblée générale, le comité peut entreprendre tout ce qui est utile à la réalisation du but de l’association. Il conclut avec l’EERV, propriétaire, une convention concernant la maison de l’Arzillier.

IV. ORGANES DE CONTRÔLE

Article 15

Chaque année, l’assemblée élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant qui font rapport à l’assemblée générale de l’année suivante.

Ils sont rééligibles.

Le comité peut au surplus faire vérifier les comptes par un mandataire spécialisé.

V. COMMISSIONS SPECIALES

Article 16

Le comité peut mettre en œuvre toute commission spéciale (par exemple équipe d’animation) qu’il juge nécessaire. Chaque commission travaille sous la responsabilité du comité et en coordination avec lui. En principe, celui-ci est représenté par un de ses membres dans chaque commission.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 17

La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale spéciale convoquée à cet effet.

La présence de la moitié des membres actifs est nécessaire lors de la première délibération.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée, à un mois d’intervalle. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents. Toutefois, la majorité de deux tiers des votants est requise pour décider la dissolution.

Article 18

En cas de dissolution, l’actif sera remis à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires à celui de l’Association de l’Arzillier.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive tenue à l’Arzillier le 17 mars 1998.